14ème séminaire de FRATEL : 
« Quelle régulation pour la promotion d’un internet ouvert ? »

À l’invitation de l’ARTCI de Côte d’Ivoire, le 14ème séminaire de FRATEL sur « Quelle régulation pour la promotion d’un internet ouvert ? » a réuni à Abidjan les 8 et 9 mai 2017, près de 110 participants représentant 20 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et divers acteurs du secteur et institutions internationales.

Accueil > Dossier de fond > 14ème séminaire de FRATEL : 
« Quelle régulation pour la promotion d’un internet ouvert ? »
Une partie des participants après de la cérémonie de clôture. (Ph.DR)
Une partie des participants après de la cérémonie de clôture. (Ph.DR)

À l’invitation de l’ARTCI de Côte d’Ivoire, le 14ème séminaire de FRATEL sur « Quelle régulation pour la promotion d’un internet ouvert ? » a réuni à Abidjan les 8 et 9 mai 2017, près de 110 participants représentant 20 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et divers acteurs du secteur et institutions internationales.

Claude M’BAYIA, membre du Conseil de régulation de l’ARTCI, Mme Françoise LÉGERET (OFCOM-Suisse) qui assure la présidence actuelle de FRATEL et M. André APETE, Directeur de cabinet du ministre de la communication, de l’Economie numérique et de la Poste ont ouvert le séminaire. M. Claude M’BAYIA a tout d’abord précisé que par leur développement exponentiel, les services de télécommunications sont devenus un facteur de croissance pour tous les pays. Il a soutenu le caractère inclusif et ouvert de cette économie numérique.

Mme LEGERET, quant à elle, a rappelé les différentes facettes de la problématique de l’accès à un internet ouvert en soulignant le rôle des régulateurs et les outils à leur disposition, en particulier, la vérification de la couverture et la qualité de service, le contrôle de la neutralité de l’internet et le passage de l’IPv4 à l’IPv6.

APETE est d’abord revenu sur l’importance vitale d’internet, vecteur de développement pour la population. Il a ensuite évoqué l’action du gouvernement ivoirien sur sa promotion, en particulier, au travers d’un cadre réglementaire favorable. Il a enfin formulé le souhait d’une baisse des prix de détail de l’internet et appelé à l’amélioration de la sécurisation des données.

La première table ronde du séminaire, présidée par Mme Françoise LÉGERET, a abordé les potentielles régulations pour soutenir l’accès à l’internet fixe ou mobile. Dans son exposé introductif M. Vincent ROGER-MACHART (ICEA), a exposé le rôle de contrôle des régulateurs au travers de leurs mesures de qualité de service, du contrôle du spectre et des cartes de couverture des opérateurs, tout en soulignant leurs limites pour refléter au mieux le ressenti de l’utilisateur final. Pour améliorer l’efficacité de la régulation, il a évoqué les nouveaux outils à disposition des régulateurs comme l’ouverture des données ou encore le «crowdsourcing».

Selon lui, le régulateur tend à devenir un organisateur du marché. M. Wajdi GARALI (INT – Tunisie), a explicité la notion de neutralité de l’internet et son application dans le cadre réglementaire tunisien. Il a ensuite présenté le mécanisme de supervision de la qualité de service mis en place par le régulateur, en soulignant que ce mécanisme sera enrichi par la mesure du transit IP et le développement d’une application mobile pour les utilisateurs finals.

M Guy-Michel Kouakou (ARTCI – Côte d’Ivoire), a rappelé l’état du marché ivoirien des télécommunications et les efforts restants pour atteindre les objectifs fixés dans le programme Connect 2020 de l’UIT. Il a ensuite exposé les actions du régulateur pour améliorer la pénétration de l’internet dans le pays.

Après avoir présenté le marché marocain des communications électroniques, M. Younes BENCHERKI (ANRT – Maroc) a précisé que sa croissance a été possible notamment grâce aux mesures issues du plan national pour le développement du haut et très haut débit lancé par le gouvernement. Il a également abordé les leviers de régulation mis en place ou en cours pour favoriser l’accès à l’Internet tel que le partage d’infrastructures.

Charles SIRANSY (Moov Côte d’Ivoire) a évoqué le faible taux de pénétration de l’internet en Afrique qui serait, en partie, dû au faible déploiement du réseau électrique, aux tarifs pratiqués par les tower-co, à la réticence des opérateurs à investir dans la fibre optique et surtout à la taxation des opérateurs du secteur. M. Fabien Renaudineau de la société QoSi a souligné la pertinence du « crowdsourcing » pour mesurer la qualité de service.

La deuxième table-ronde que présidait l’ARTP du Sénégal par l’intermédiaire de M. Kalidou Gaye, a été dédiée aux outils réglementaires à disposition des régulateurs pour garantir la neutralité de l’internet. Lors de son introduction, Elisabeth Cotte (Clarity) est revenue sur la définition de la neutralité du net et ses enjeux pour les opérateurs et les utilisateurs finals y compris les fournisseurs de services et de contenus.

Jacques Stern a présenté l’action de l’Arcep France en la matière, notamment à la suite de la publication du règlement européen sur la neutralité de l’internet. Il s’agit avant tout de pouvoir recenser et surveiller les pratiques des opérateurs et, dans un premier temps, de les inviter à se mettre en conformité avec la réglementation.

Dominique Kabre (ARCEP – Burkina-Faso) a considéré que pour garantir la neutralité du net, il importe de consacrer son principe dans la Constitution du pays et étendre la compétence du régulateur en tant que gardien des réseaux.

Quant à M. Gérard Avoaka (MTN Côte d’Ivoire), il a souhaité insister sur la viabilité économique des opérateurs dans ce nouvel environnement numérique, en particulier par rapport aux nouveaux acteurs « over-the-top » qui sont soit concurrents directs sur les services voix et SMS, soit gros consommateurs de bande passante.

Enfin, Mme Aurélie Adam Soulé Zoumarou (GSMA), a exposé le souhait des opérateurs d’une plus grande flexibilité pour la gestion de trafic due à l’augmentation de l’utilisation d’internet, tout en répondant aux besoins divergents des consommateurs et d’entreprises variées, et en générant suffisamment de revenus pour continuer à investir dans les infrastructures de réseau.

La troisième table-ronde, présidée par M. Philippe Kouamé de l’ARTCI, s’est penchée sur les enjeux relatifs au fonctionnement technique de l’internet et à la qualité des relations entre les acteurs.

Dans son exposé introductif, M. Emmanuel Adjovi (OIF) a décrit les enjeux pour l’Afrique de l’adoption du protocole IPv6, en particulier industriels et de sécurité numérique, et les perspectives d’action pour les régulateurs. Il a également soulevé la problématique de transfert d’adresses IPv4 d’Afrique vers d’autres régions.

Yaovi Atohoun (ICANN) a rappelé le rôle de l’ICANN et a insisté sur la sécurisation des noms de domaine via une infrastructure de clé publique. Il a également appelé les régulateurs africains francophones à s’investir dans les travaux de l’AFRINIC.

Jean-Bernard WILLEM (Orange) a présenté le fonctionnement des interconnexions entre acteurs de l’internet et leur évolution attendue du fait de l’explosion du trafic et le rôle d’Orange en tant que transitaire international. Il a également exposé les mesures de sécurité prises pour protéger les réseaux contre les attaques de déni de service.

Marius César AKRAN de Jumia, leader du commerce électronique en Afrique de l’Ouest et Centrale, a décrit les relations d’interconnexion avec les fournisseurs d’accès internet dans les pays où ils sont présents. Il a milité pour la création d’un point de concentration régional afin de faciliter les échanges de données et faire baisser les coûts d’accès à Internet.

Le séminaire a enfin permis de faire un point d’information sur la quatrième promotion du MASTERE en régulation de l’économie numérique (RegNum), et d’annoncer la tenue de la prochaine réunion annuelle du réseau qui portera sur « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs d’activité », les 23 et 24 novembre 2017 à Bruxelles.

Source : Communiqué de presse du 14ème séminaire du Fratel

Partager sur
Nombre d'abonnés mobile
En savoir plus
Trimestriel
déc.14 : 5251560
mars.15 : 5548729
juin.15 : 5611460
sept.15 : 5401106
déc.15 : 5465797
BULLETIN D'INFORMATION
Abonnez-vous au bulletin d'informations de l'ARCEP
15.05.2017
La 13ème réunion du Comité de suivi de l’Accord de coordination des fréquences Tchad-Cameroun se tiendra du 23 au 26 /05/ 2017, à Moundou. Elle permettra aux experts des 2 pays d’évaluer la mise en œuvre des recommandations des rencontres précédentes
17.04.2017
A tous les agents de l'Arcep, il vous est demandé de venir participer massivement et activement à votre journée qui aura lieu à Bakara le 22 avril 2017. Une occasion en or pour discuter amplement et sans tabou de nos problèmes professionnels.
17.04.2017
Une mission de suivi conduite par le DG, accompagné de ses proches collaborateurs, quitte N'Djaména ce 17 avril pour aller constater l'évolution du projet fibre optique Tchad/Soudan. Le Conseiller Hissein Brahim représente le ministère de tutelle.
05.04.2017
Le 30 mars 2017, le roaming gratuit est effectif entre le Sénégal, Togo, Sierra Léone, Côte d’ivoire, Mali, Guinée et Burkina Faso. Le 12 juillet 2016, lors de la réunion des régulateurs de l’espace Cedeao le projet « Free Roaming » a été décidé.