Arrêtés

  • Arrêté N° 036/MPTIC/SG/2011 Fixant les modalités et procédures d’agrément des équipements terminaux de télécommunications. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 037 /MPTIC/SG/2011 Portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 046/MPNTIC/SG/2011 Relatif aux exploitations des services des télécommunications soumis aux déclarations. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 007/MPNTI/SG/2012 Portant détermination et fixation des frais et de redevances pour attribution des ressources en numérotation. Voir Arrêté
  • Arrêté N°003/MPNTIC/SG/2016 Fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des opérateurs postaux privés. Voir Arrêté
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Trimestriel
déc.14 : 5251560
mars.15 : 5548729
juin.15 : 5611460
sept.15 : 5401106
déc.15 : 5465797
BULLETIN D'INFORMATION
Veille technologique
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10.01.2018
Les redevances perçues sur les chiffres d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile sont plafonnés à un taux de 9% et repartis comme suit : Trésor public (4%), l’ARCEP (2,5%), l’ADETIC (1,5%), l’ENASTIC (0,6%) et l’ANSCIE (0,4%).
26.12.2017
M. Mahamat Allahou Taher cède son fauteuil à Mme Madeleine Alingué. Comme nouveauté, le MPNTI est fusionné à celui de la Communication. Mme Madeleine demeure toujours la Porte Parole du Gouvernement.
07.12.2017
Chers collègues, décembre est déjà arrivé, l'année 2017 se termine et il est temps de commencer à planifier la nouvelle année pour pouvoir l'aborder avec beaucoup d'aisance, de conviction et de détermination.
02.10.2017
Le ministre Mahamat Allahou Taher conduira d'ici jeudi une mission composée du staff de son département et les représentants de l'ARCEP et de l'ADETIC à la grande rencontre de la CMDT-17 qui se tiendra du 9 au 20 octobre 2017 en Argentine.