Arrêtés

  • Arrêté N° 036/MPTIC/SG/2011 Fixant les modalités et procédures d’agrément des équipements terminaux de télécommunications. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 037 /MPTIC/SG/2011 Portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 046/MPNTIC/SG/2011 Relatif aux exploitations des services des télécommunications soumis aux déclarations. Voir Arrêté
  • Arrêté N° 007/MPNTI/SG/2012 Portant détermination et fixation des frais et de redevances pour attribution des ressources en numérotation. Voir Arrêté
  • Arrêté N°003/MPNTIC/SG/2016 Fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des opérateurs postaux privés. Voir Arrêté
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déc.14 : 5251560
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BULLETIN D'INFORMATION
Veille technologique
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02.10.2017
Le ministre Mahamat Allahou Taher conduira d'ici jeudi une mission composée du staff de son département et les représentants de l'ARCEP et de l'ADETIC à la grande rencontre de la CMDT-17 qui se tiendra du 9 au 20 octobre 2017 en Argentine.
13.09.2017
L’ARCEP audite la qualité de service des réseaux des opérateurs de la téléphonie mobile (Airtel, Tigo et Salam) du 12 septembre au 12 octobre 2017 et ceci sur l’ensemble du territoire national.
22.08.2017
La 15ème réunion annuelle du réseau FRATEL se tiendra à Bruxelles les 23 et 24 novembre 2017 sur « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs d’activité ? ».
24.07.2017
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Roi du Maroc, a nommé, le 25 juin 2017, à la suite d’un Conseil des Ministres, M. Az-El-Arabe HASSIBI (dg@anrt.ma ; +212 537 718 601) en tant que DG de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).