Décrets

  • Décret N°393 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1637 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1638 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1606 Portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 Déterminant l’emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°555 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°596 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité r à l’ARCEP. Lire le Décret
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Trimestriel
déc.14 : 5251560
mars.15 : 5548729
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sept.15 : 5401106
déc.15 : 5465797
BULLETIN D'INFORMATION
Veille technologique
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10.01.2018
Les redevances perçues sur les chiffres d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile sont plafonnés à un taux de 9% et repartis comme suit : Trésor public (4%), l’ARCEP (2,5%), l’ADETIC (1,5%), l’ENASTIC (0,6%) et l’ANSCIE (0,4%).
26.12.2017
M. Mahamat Allahou Taher cède son fauteuil à Mme Madeleine Alingué. Comme nouveauté, le MPNTI est fusionné à celui de la Communication. Mme Madeleine demeure toujours la Porte Parole du Gouvernement.
07.12.2017
Chers collègues, décembre est déjà arrivé, l'année 2017 se termine et il est temps de commencer à planifier la nouvelle année pour pouvoir l'aborder avec beaucoup d'aisance, de conviction et de détermination.
02.10.2017
Le ministre Mahamat Allahou Taher conduira d'ici jeudi une mission composée du staff de son département et les représentants de l'ARCEP et de l'ADETIC à la grande rencontre de la CMDT-17 qui se tiendra du 9 au 20 octobre 2017 en Argentine.