Décrets

  • Décret N°393 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1637 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1638 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1606 Portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 Déterminant l’emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°555 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
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déc.14 : 5251560
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BULLETIN D'INFORMATION
Veille technologique
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13.09.2017
L’ARCEP audite la qualité de service des réseaux des opérateurs de la téléphonie mobile (Airtel, Tigo et Salam) du 12 septembre au 12 octobre 2017 et ceci sur l’ensemble du territoire national.
22.08.2017
La 15ème réunion annuelle du réseau FRATEL se tiendra à Bruxelles les 23 et 24 novembre 2017 sur « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs d’activité ? ».
24.07.2017
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Roi du Maroc, a nommé, le 25 juin 2017, à la suite d’un Conseil des Ministres, M. Az-El-Arabe HASSIBI (dg@anrt.ma ; +212 537 718 601) en tant que DG de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
17.07.2017
La prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-17) se tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 20 octobre 2017, suite à l’aimable invitation du Gouvernement argentin.