Décrets

  • Décret N°393 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1637 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1638 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1606 Portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 Déterminant l’emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°555 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
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déc.14 : 5251560
mars.15 : 5548729
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BULLETIN D'INFORMATION
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24.07.2017
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Roi du Maroc, a nommé, le 25 juin 2017, à la suite d’un Conseil des Ministres, M. Az-El-Arabe HASSIBI (dg@anrt.ma ; +212 537 718 601) en tant que DG de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
17.07.2017
La prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-17) se tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 20 octobre 2017, suite à l’aimable invitation du Gouvernement argentin.
05.06.2017
La 17ème édition du Colloque mondial des régulateurs (GSR) se tiendra à Nassau au Bahamas, du 11 au 14 juillet 2017 sur le thème : "Vivre dans un monde de possibilités numériques".
15.05.2017
La 13ème réunion du Comité de suivi de l’Accord de coordination des fréquences Tchad-Cameroun se tiendra du 23 au 26 /05/ 2017, à Moundou. Elle permettra aux experts des 2 pays d’évaluer la mise en œuvre des recommandations des rencontres précédentes