Décrets

  • Décret N°393 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1637 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1638 portant nomination à des postes de responsabilité à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°1606 Portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°2372 portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 Déterminant l’emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques. Lire le Décret
  • Décret N°555 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination d’un Président de Conseil de régulation à l’ARCEP. Lire le Décret
  • Décret N°596 /PR/PM/MPNTI/2017 portant nomination à des postes de responsabilité r à l’ARCEP. Lire le Décret
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BULLETIN D'INFORMATION
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29.05.2018
Les régulateurs télécoms de l’Afrique centrale ont décidé, lors de la réunion tenue à Yaoundé le 24 mai 2018, de relancer les activités de l’ARTAC. La Guinée équatoriale est retenue pour abriter l’assemblée générale les 06 et 07 août 2018 à Malabo.
24.05.2018
Après avoir suspendu les missions en mars dernier, la Ministre vient d’ordonner les cadres de son département à se rendre du 22 au 26 mai à Yaoundé pour participer à la conférence sous régionale sur l’économie numérique pour l’Afrique centrale.
10.01.2018
Les redevances perçues sur les chiffres d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile sont plafonnés à un taux de 9% et repartis comme suit : Trésor public (4%), l’ARCEP (2,5%), l’ADETIC (1,5%), l’ENASTIC (0,6%) et l’ANSCIE (0,4%).
26.12.2017
M. Mahamat Allahou Taher cède son fauteuil à Mme Madeleine Alingué. Comme nouveauté, le MPNTI est fusionné à celui de la Communication. Mme Madeleine demeure toujours la Porte Parole du Gouvernement.