Lois

  • Loi N°012/PR/2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de L’Information et de la Communication. Voir la loi N°12
  • Loi N°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales. Voir la loi N°13
  • Loi N°014/PR/2014 portant sur les Communications Électroniques. Voir la loi N°14
  • Loi N°015/PR/2014 portant sur les activités postales. Voir la loi N°15
  • Loi N°006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique. Voir la Loi N°06
  • Loi N°007/PR/2015 portant Protection des Données à Caractère Personnel. Voir La Loi N°007
  • Loi N°008/PR/2015 portant sur les Transactions Électroniques. Voir la loi N°008
  • Loi N°009/PR/2015 portant sur la Cybersécurité et la Lutte Contre la Cybercriminalité. Voir la Loi 009
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BULLETIN D'INFORMATION
Veille technologique
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02.10.2017
Le ministre Mahamat Allahou Taher conduira d'ici jeudi une mission composée du staff de son département et les représentants de l'ARCEP et de l'ADETIC à la grande rencontre de la CMDT-17 qui se tiendra du 9 au 20 octobre 2017 en Argentine.
13.09.2017
L’ARCEP audite la qualité de service des réseaux des opérateurs de la téléphonie mobile (Airtel, Tigo et Salam) du 12 septembre au 12 octobre 2017 et ceci sur l’ensemble du territoire national.
22.08.2017
La 15ème réunion annuelle du réseau FRATEL se tiendra à Bruxelles les 23 et 24 novembre 2017 sur « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs d’activité ? ».
24.07.2017
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Roi du Maroc, a nommé, le 25 juin 2017, à la suite d’un Conseil des Ministres, M. Az-El-Arabe HASSIBI (dg@anrt.ma ; +212 537 718 601) en tant que DG de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).