Lois

  • Loi N°012/PR/2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de L’Information et de la Communication. Voir la loi N°12
  • Loi N°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales. Voir la loi N°13
  • Loi N°014/PR/2014 portant sur les Communications Électroniques. Voir la loi N°14
  • Loi N°015/PR/2014 portant sur les activités postales. Voir la loi N°15
  • Loi N°006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique. Voir la Loi N°06
  • Loi N°007/PR/2015 portant Protection des Données à Caractère Personnel. Voir La Loi N°007
  • Loi N°008/PR/2015 portant sur les Transactions Électroniques. Voir la loi N°008
  • Loi N°009/PR/2015 portant sur la Cybersécurité et la Lutte Contre la Cybercriminalité. Voir la Loi 009
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BULLETIN D'INFORMATION
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10.01.2018
Les redevances perçues sur les chiffres d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile sont plafonnés à un taux de 9% et repartis comme suit : Trésor public (4%), l’ARCEP (2,5%), l’ADETIC (1,5%), l’ENASTIC (0,6%) et l’ANSCIE (0,4%).
26.12.2017
M. Mahamat Allahou Taher cède son fauteuil à Mme Madeleine Alingué. Comme nouveauté, le MPNTI est fusionné à celui de la Communication. Mme Madeleine demeure toujours la Porte Parole du Gouvernement.
07.12.2017
Chers collègues, décembre est déjà arrivé, l'année 2017 se termine et il est temps de commencer à planifier la nouvelle année pour pouvoir l'aborder avec beaucoup d'aisance, de conviction et de détermination.
02.10.2017
Le ministre Mahamat Allahou Taher conduira d'ici jeudi une mission composée du staff de son département et les représentants de l'ARCEP et de l'ADETIC à la grande rencontre de la CMDT-17 qui se tiendra du 9 au 20 octobre 2017 en Argentine.