Lois

  • Loi N°012/PR/2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de L’Information et de la Communication. Voir la loi N°12
  • Loi N°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales. Voir la loi N°13
  • Loi N°014/PR/2014 portant création de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. Voir la loi N°14
  • Loi N°015/PR/2014 portant sur les activités postales. Voir la loi N°15
  • Loi N°006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique. Voir la Loi N°06
  • Loi N°007/PR/2015 portant Protection des Données à Caractère Personnel. Voir La Loi N°007
  • Loi N°008/PR/2015 portant sur les Transactions Électroniques. Voir la loi N°008
  • Loi N°009/PR/2015 portant sur la Cybersécurité et la Lutte Contre la Cybercriminalité. Voir la Loi 009
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BULLETIN D'INFORMATION
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17.04.2017
A tous les agents de l'Arcep, il vous est demandé de venir participer massivement et activement à votre journée qui aura lieu à Bakara le 22 avril 2017. Une occasion en or pour discuter amplement et sans tabou de nos problèmes professionnels.
17.04.2017
Une mission de suivi conduite par le DG, accompagné de ses proches collaborateurs, quitte N'Djaména ce 17 avril pour aller constater l'évolution du projet fibre optique Tchad/Soudan. Le Conseiller Hissein Brahim représente le ministère de tutelle.
05.04.2017
Le 30 mars 2017, le roaming gratuit est effectif entre le Sénégal, Togo, Sierra Léone, Côte d’ivoire, Mali, Guinée et Burkina Faso. Le 12 juillet 2016, lors de la réunion des régulateurs de l’espace Cedeao le projet « Free Roaming » a été décidé.
23.03.2017
Le MPNTI est à pied d’œuvre pour fêter avec faste la journée internationale des jeunes filles dans les Tic, d’ici le 27 avril 2017. Par cette journée, le Ministère et ses partenaires comptent valoriser la présence féminine dans le secteur des TIC.