Lois

  • Loi N°012/PR/2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de L’Information et de la Communication. Voir la loi N°12
  • Loi N°013/PR/2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales. Voir la loi N°13
  • Loi N°014/PR/2014 portant sur les Communications Électroniques. Voir la loi N°14
  • Loi N°015/PR/2014 portant sur les activités postales. Voir la loi N°15
  • Loi N°006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique. Voir la Loi N°06
  • Loi N°007/PR/2015 portant Protection des Données à Caractère Personnel. Voir La Loi N°007
  • Loi N°008/PR/2015 portant sur les Transactions Électroniques. Voir la loi N°008
  • Loi N°009/PR/2015 portant sur la Cybersécurité et la Lutte Contre la Cybercriminalité. Voir la Loi 009
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BULLETIN D'INFORMATION
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24.07.2017
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Roi du Maroc, a nommé, le 25 juin 2017, à la suite d’un Conseil des Ministres, M. Az-El-Arabe HASSIBI (dg@anrt.ma ; +212 537 718 601) en tant que DG de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
17.07.2017
La prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-17) se tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 20 octobre 2017, suite à l’aimable invitation du Gouvernement argentin.
05.06.2017
La 17ème édition du Colloque mondial des régulateurs (GSR) se tiendra à Nassau au Bahamas, du 11 au 14 juillet 2017 sur le thème : "Vivre dans un monde de possibilités numériques".
15.05.2017
La 13ème réunion du Comité de suivi de l’Accord de coordination des fréquences Tchad-Cameroun se tiendra du 23 au 26 /05/ 2017, à Moundou. Elle permettra aux experts des 2 pays d’évaluer la mise en œuvre des recommandations des rencontres précédentes