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L’ARCEP est une Autorité administrative indépendante  au sens de la loi N°014 portant création de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes.

Généralités

Objet du site

Le site de l’ARCEP est un site d’information au service des utilisateurs. Il a pour objet  de présenter les activités de l’Autorité et fait l’objet de mises à jour périodiques.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’accès au site de l’ARCEP est possible 24h sur 24 h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’éventuelles pannes ou d’opérations de maintenance. 
L’utilisateur du site de l’ARCEP est tenu de vérifier qu’il dispose des outils et des moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès audit site et la consultation de son contenu.

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions et au respect de la réglementation nationale en vigueur.
L’ARCEP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En conséquence, l’ARCEP invite les utilisateurs de son site à prendre connaissance de ces conditions lors de chaque consultation du site.

Nature des informations disponibles sur le site

L’ensemble des informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif.

L’ARCEP accorde beaucoup d’attention à la nature et à la fiabilité des informations publiées sur son site. Cependant, les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. L’ARCEP remercie les utilisateurs de son site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou inexactitudes via le formulaire de contact sur l’adresse suivante : info@arcep.td

Lesdites inexactitudes ou erreurs n’engagent pas l’ARCEP qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui seraient prises sur la base desdites informations.

Messages à caractère confidentiel

Le contenu des messages ou des documents transmis à l’ARCEP par courrier électronique peut être éventuellement intercepté par des tiers. L’ARCEP recommande de ne pas divulguer les informations ayant un caractère sensible ou confidentiel et de les transmettre, si besoin est, par voie postale ou tout autre moyen sécurisé.

Loi applicable et responsabilité

Tout utilisateur du site ARCEP est considéré comme acceptant l’application de la législation nationale   et l’attribution de compétence aux juridictions sénégalaises.

L’ARCEP ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs éventuelles, présentes sur son site, de la complétude des informations publiées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

Le site de l’ARCEP propose des liens vers des sites extérieurs. La connexion à un autre site à travers un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur et est opérée sous la responsabilité exclusive de ce dernier. Le contenu de ces sites extérieurs n’engage pas la responsabilité de l’ARCEP   .

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l’ARCEP est titulaire des droits d’auteurs sur tous les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables.

La reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits de mentionner clairement la source et la date du document et de ne pas  supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Cet usage privé et personnel ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Traitement des données à caractère personnel

L’ARCEP traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de services publics et ce, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.

L’ARCEP collecte des informations ayant un caractère personnel sur les utilisateurs de son site qui remplissent les formulaires mis en ligne. L’utilisateur, en remplissant ces formulaires, consent et accepte que cette Autorité traite les informations le concernant.

Dans le cadre de sa communication institutionnelle, l’Autorité est amenée à diffuser des données à caractère personnel professionnelles (organigramme, photothèque, publications,…).

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel effectués par l’ARCEP disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les données les concernant conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser :

  • Par voie postale à :Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesAvenue du Général DAOUD SOUMAÏNEBP 5808 (République du Tchad)

Ou

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