Directive No 06 08-UEAC-133-CM-18 - Fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC
Directive No 07 08-UEAC-133-CM-18 - Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
Directive No 08 08-UEAC-133-CM-18 - Relative à l’Interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
Directive No 09 08-UEAC-133-CM-18 - Harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC
Directive No 10 08-UEAC-133-CM-18 - Harmonisant les modalités d’établissement des prix de services de communications électroniques dans la région CEMAC
Directive No 21 -08-UEAC-133-CM-18 - Relative à l’Harmonisation des réglementa tions et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC
Directive No 45 -08-UEAC-133-CM-18 - Portant création du Comité Technique de Régulation des communications électroniques des Etats membres de la CEMAC
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
ADETIC
